Mentions légales
SCALEO Medical SARL
49 rue Super Nova 1987, Z.I. de Bel Air
34570 Vailhauquès, France
Téléphone : +33 (0) 4 99 77 23 23
Capital social 1 000 €
SIRET 938 446 580 00020
Numéro TVA FR 15 938 446 580
Immatriculée au RCS le 18-12-2024
Dirigeant
Steve BUREAU
Directeur Général
Hébergeur du site
SiteGround
www.siteground.com
Autres informations légales
Les textes normatifs et réglementaires sont disponibles sur de nombreux sites associatifs/gouvernementaux et notamment :
https://www.has-sante.fr/portail/
http://www.anaes.fr/ANAES/anaesparametrage.nsf/HomePage?ReadForm
http://www.sante.gouv.fr/
Liste non exhaustive
Les textes concernant plus particulièrement notre activité sont disponibles ci-après :
DO - Décret n° 2001-256 du 26 mars 2001 relatif à la prise en charge des produits et prestations
DO - Décret 96-32 du 15 janvier 96 relatif à la matériovigilance