Conditions Générales de Vente

Chaque commande implique une acceptation sans réserve des conditions générales de vente ci-après, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur et à l’exception des dérogations spéciales expressément acceptées par notre Société.

1 - Commandes
Les commandes sont adressées, datées, à notre service commercial par courrier électronique () ou postal ou par télécopie (04 99 74 01 79), indiquant le matériel commandé, le lieu de livraison et le nom de l’acheteur.

2 - Prix
Les prix indiqués dans nos offres et accusés de réception de commande sont ceux du tarif en vigueur à la date de l’offre et sont valables du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017. Nos prix s’entendent hors taxes départ de nos établissements, matériel emballé. Ils ne comprennent pas l’installation et la mise en marche dans les locaux de l’acheteur.

3 – Délais de livraison
Nos délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif. Néanmoins, SCALEO Medical s’engage à les respecter dans la mesure du possible. Les retards éventuels ne peuvent donner droit à aucune pénalité, ni justifier une annulation de commande.

4 - Frais de port et d’emballage
Pour la France métropolitaine hors Corse, les frais de port, de préparation de commande et emballage sont fixés à 7€HT pour envoi postal inférieur à 1KG. Ils sont de 11€HTpour un poids inférieur à 5KG et à 17€HTpour un poids supérieur à 5KG et pour une commande inférieure à 1000€HT, l’envoi se faisant par notre transporteur. Les commandes sont livrées franco de port à partir de 1000€HT.

5 - Conditions de paiement
Lors de la première commande, l’acheteur fournira à SCALEO Medical un relevé d’identité bancaire, le document « ouverture de compte » complété, ainsi qu’une lettre à en tête sur laquelle figureront la raison sociale, l’adresse, le numéro SIRET, le capital, le numéro de téléphone et de télécopie. La première commande doit faire l’objet d’un paiement intégral avant livraison. Ensuite, sauf cas particulier, les factures sont réglées par traite ou virement, à 30 jours date de facture. La traite acceptée doit être retournée au maximum dans les huit jours suivant la date d’émission. Dans le cas où l’acheteur fait défaut dans le règlement de toute somme due, SCALEO Medical se réserve le droit, avec ou sans préavis, de
suspendre toute livraison à l’acheteur, jusqu’à ce que celui-ci ait réglé les sommes dues. L’acheteur supportera tous les frais engagés par le vendeur pour le recouvrement des sommes dues. Toute somme non payée à l’échéance porte de plein droit un intérêt de retard au taux de 1% par mois. Sauf accord préalable de la Direction Financière, aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé des factures.

6 – Garantie
Sont exclus de la garantie, les dommages résultants du non respect des instructions d’utilisation, négligence, accident, erreur de manipulation, entretien et nettoyage de l’appareil avec des produits inadaptés… La garantie débute le jour de la livraison. Elle est de 2 ans pour les équipements
fabriqués par SCALEO Medical, de 3 ans pour les concentrateurs mobiles Inogen, et de 1 an pour les colonnes des concentrateurs Inogen, des batteries, accessoires et oxymètres.

7 – SAV et maintenance
Les frais de port pour tout retour de matériels défectueux sont à la charge de l’acheteur. SCALEO Medical prend à sa charge les frais de reconditionnement, emballage et réexpédition. Tout retour doit avoir fait l’objet d’un diagnostic téléphonique entre les deux services techniques. Après échange téléphonique le service technique de SCALEO Medical envoie un formulaire par mail ou fax à joindre aux matériels défectueux avant envoi. Les retours sont à adresser à l’adresse ci-dessous. La maintenance en Oxygénothérapie concernant les filtres d’entrée et de sortie des concentrateurs portables doit être effectuée par l’acheteur ou l’utilisateur. Une durée d’environ 20 jours ouvrés doit être prévue pour le retour des appareils réparés.

8 - Pièces détachées
Conformément à l'article L111-1 du Code de la Consommation, la durée de disponibilité des pièces détachées nécessaires au bon fonctionnement des dispositifs est de 5 ans après l'arrêt de la commercialisation du modèle.

9 – Matériovigilance
Conformément au code de la Santé Publique, en cas d’accident ou de constat d’un risque d’accident avec l’un de nos dispositifs, merci de contacter notre responsable qualité, référant auprès de l’autorité de santé au 04 67 72 94 86.

Afin de permettre à SCALEO Medical d’assurer ses obligations en matière de matériovigilance, en particulier en cas de nécessité de rappel de produits, le distributeur est informé qu’il doit impérativement assurer la traçabilité de tout dispositif médical acheté à SCALEO Medical.

10 - Formation technique Oxygénothérapie
SCALEO Medical s’engage à former les équipes techniques et de santé une fois par an sur demande. Les équipes seront formées sur la manipulation des appareils, la maintenance préventive et les différents modes de fonctionnement inhérents à l’appareil.

11 - Documentation
SCALEO Medical s’engage à envoyer la documentation technique inhérente au bon fonctionnement des appareils (manuel technique, complément au manuel utilisateur, documentation marketing, tableau d’équivalence, documents marquage CE, etc.). Aucune documentation technique ne sera fournie à un particulier.

12 – Politique de Développement Durable
Dans le cadre de sa politique de développement durable, SCALEO Medical dispose d’un réseau de points de collecte et de recyclage des matériels en fin de vie. Le client pourra prendre contact avec nos Services Techniques pour connaître le point de collecte le plus proche de sa localisation géographique.

13 - Contestations
Pour tout litige ou toute contestation, quelle qu’en soit la nature ou la cause, il est fait attribution de compétence au Tribunal de Commerce de Montpellier, même en cas d’appel de garantie ou de pluralité de défendeurs.

SCALEO Medical - capital 500 000 Euros – RCS : 497 969 238 00011 – VAT : FR 56 497 969 238 107

Rue Dassin – Parc 2000 - 34080 Montpellier - Tél. : 04 67 72 94 86 - Fax : 04 99 74 01 79

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