Mentions légales

Les textes normatifs et réglementaires sont disponibles sur de nombreux sites associatifs/gouvernementaux et notamment :

https://www.has-sante.fr/portail/
http://www.anaes.fr/ANAES/anaesparametrage.nsf/HomePage?ReadForm
http://www.sante.gouv.fr/

Liste non exhaustive

Les textes concernant plus particulièrement notre activité sont disponibles ci-après :

DO - Décret n° 2001-256 du 26 mars 2001 relatif à la prise en charge des produits et prestations
DO - Décret 96-32 du 15 janvier 96 relatif à la matériovigilance

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